Conditions générales de ventes

Toute validation de la commande vaut acceptation du présent règlement et des conditions de vente. EFFICOM restreint les droits et les prérogatives des internautes à la simple utilisation, la consultation et l’impression sur support papier des contenus pendant une durée de deux mois. En conséquence, l’internaute s’interdit :

• De diffuser à des tiers le contenu du site, ainsi que les codes de connexion attribués, par quelque moyen que ce soit.
• De le télécharger autrement que dans le cadre autorisé, de reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à l’exception d’une impression sur support papier et pour ses besoins propres dans le cadre du processus pédagogique.
• De détourner l’utilisation du site à d’autres fins que celles autorisées par EFFICOM.

En cas d’impression sur support papier, les copies ne pourront être utilisées qu’à des fins personnelles pour un usage privé et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès de tiers.

Toute utilisation du site à caractère frauduleux ou contraire aux présentes conditions de vente est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales.

EFFICOM se réserve le droit d’annuler tout abonnement en cas de violation. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et TTC.
EFFICOM peut à tout moment modifier le contenu de son offre.
Les prix fixés au moment de la commande restent les prix applicables à toute commande passée.
EFFICOM se réserve le droit de changer ses tarifs ou d’accorder des remises commerciales.
Le règlement s’effectue à la commande par chèque bancaire. Les chèques doivent être libellés à l’ordre d’EFFICOM
Après accord d’EFFICOM, les entreprises peuvent payer par virement bancaire selon les modalités fixées par EFFICOM en euros hors taxes et TTC.

Enregistrement de la commande et du paiement
Après réception du bon de commande signé, accompagné du règlement, l’inscription devient définitive. EFFICOM transmet à l’internaute ses codes de connexion dans un délai maximum de 48 heures. Les codes de connexion sont valables 2 mois à compter de la date d’émission. L’ensemble des échanges et des données enregistrées constituent la preuve du contrat passé entre EFFICOM et ses clients.

Limite de responsabilité
EFFICOM ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de perturbation, de grève totale ou partielle des moyens de télécommunication, des incompatibilités ou carences des matériels de l’internaute, des intempéries ou catastrophes naturelles qui peuvent perturber, partiellement ou totalement, le réseau de communication.
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Règlement des litiges
L’abonnement de l’internaute et les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Loi informatique et libertés
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").