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Type de contrat

TYPES DE CONTRATS EN ENTREPRISE

L’alternance et les stages permettent de combiner périodes de formation théorique et immersion en entreprise.

L’alternance repose sur deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Ce modèle offre un accès privilégié à l’expérience professionnelle, une rémunération tout au long du cursus et une prise en charge intégrale des frais de formation par l’entreprise.

 

Le stage constitue une immersion temporaire dans le monde de l’entreprise, intégrée au cursus de formation. Il permet de mettre en pratique les acquis théoriques, de découvrir un métier, de développer des compétences professionnelles et de faciliter l’insertion dans l’emploi. Contrairement à l’alternance, le stage n’est pas un contrat de travail, mais une convention signée entre l’établissement d’enseignement, l’étudiant et l’entreprise.

1. Le Contrat d’Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenant de préparer un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP, en alternant formation et travail en entreprise.

Public concerné

Conditions pour les candidats étrangers

Accessible, sous conditions, aux ressortissants non-UE disposant d’une autorisation de travail en temps plein.

Durée du contrat

  • 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé (jusqu’à 4 ans dans certains cas)
  • Rémunération minimale

    Basée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.

    Âge / Année du contrat/formation 1re année 2e année 3e année
    Moins de 18 ans 27 % 39 % 55 %
    18 à 20 ans 43 % 51 % 67 %
    21 à 25 ans 53 % 61 % 78 %
    26 ans et plus 100 % 100 % 100 %

    Les conventions collectives peuvent prévoir plus.

    La rémunération d’un apprenti ne dépend pas uniquement de son contrat : elle prend aussi en compte son parcours précédent et la durée du contrat par rapport au cycle de formation.

    2. Le Contrat de Professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance destiné à permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (titre, CQP, certification RNCP). L’étudiant à un statut salarié.

    Public concerné

    Aucune limite d’âge dans certains cas spécifiques (handicap, retour à l’emploi…).

    Conditions pour les candidats étrangers

    Accessible, sous conditions, aux ressortissants non-UE disposant d’une autorisation de travail en temps plein.

    Durée du contrat

    Rémunération minimale

    Basée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.

    Public Rémunération minimale
    Moins de 21 ans 55 % du SMIC (65 % si diplôme Bac pro/BP)
    21 à 25 ans 70 % du SMIC (80 % si diplôme Bac pro/BP ou supérieur)
    26 ans et plus ≥ SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel

    Les conventions collectives peuvent prévoir plus.

    3. La Convention de Stage Simple

    La convention de stage simple encadre une période de formation pratique effectuée par un étudiant en entreprise. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat d’études associé à une convention tripartite entre l’établissement, l’étudiant et l’entreprise.

    Public concerné

    Entreprises concernées

    Durée du contrat

    Rémunération minimale

    Financement de la formation

    4. La Convention de Stage Longue Durée (COSTAL)

    La COSTAL est une convention qui permet à un étudiant de réaliser un stage en entreprise sur une période plus étendue, souvent sur un rythme alterné. Elle offre une immersion prolongée sans rompre le lien avec l’établissement de formation.

    Public concerné

    Entreprises concernées

    Durée du contrat

    Durée hebdomadaire de travail

    Rémunération minimale

    Financement de la formation

    Encadrement

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